Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://partnerscannes.fr l'identité des différents intervenants :

• Exploitant du site : PARTNERS SARL – 28 rue Hoche, 06400 Cannes
  SIRET : 452 704 174 00013 – RCS : Cannes B 452 704 174
• Responsable de la publication : Rémi Philippe
• Conception, Propriété technique et Hébergement : iadeo – 547 chemin du plateau, 83550 Vidauban
  SIRET : 493 587 174 00027 – Téléphone : 09 52 90 01 11

Note : Le site est mis à disposition de l'exploitant sous forme de location technique. L'hébergement est assuré par iadeo sur une infrastructure serveur dédiée située en France (OVH).

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site internet, sa structure, ainsi que les développements informatiques et graphiques sont la propriété exclusive de iadeo. L’exploitant (PARTNERS SARL) dispose d’un droit d’usage dans le cadre de son contrat de location.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de iadeo. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

L'exploitant et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site est fourni en l'état, sous réserve de disponibilité technique.

4. Protection des données personnelles et Cookies

Le site https://partnerscannes.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs :

• Données personnelles : Aucune donnée personnelle n'est collectée (absence de formulaire de contact, d'inscription ou d'espace client).
• Cookies : Le site n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou de mesure d'audience nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes ou de Draguignan selon la nature du litige.